1. Caractéristiques des Services Proposés

Les services offerts par Lucyna Wojciszkiewicz Entrepreneur Individuel sont ceux figurant sur le site https://kategriss.com/.

Chaque service possède une description détaillée sur le site, le client pourra néanmoins demander de plus amples informations grâce au formulaire présent sur le site.

Chaque service contient uniquement et exclusivement les tâches décrites sur le site internet.
Si le client veut ajouter des options au devis de base, de la maintenance et/ou des modifications, il devra s’acquitter du prix du devis de base et du prix des devis annexes nécessaires à la réalisation de services supplémentaires.

2. Exécution des prestations

Vous pouvez contacter Lucyna Wojciszkiewicz par son site internet grâce à son formulaire de contact.

Le contact donnera suite à un échange de mails où le client décrira ses besoins et un devis détaillé lui sera envoyé.

Si le devis est accepté le client devra le retourner par courrier postal ou par email. Il est précisé dans le devis si le paiement doit être effectué en entier à la commande, dans le cas contraire des arrhes de 50% sont indiquées.

• Le devis peut-être imprimé chez le client, signé, puis scanné et renvoyé par mail (dans ce cas un virement bancaire est le plus rapide pour débuter la prestation)
• Le devis peut également être imprimé chez le client et renvoyé à l’adresse postale indiquée en haut à gauche sur le devis (dans ce cas le client peut joindre un chèque)

Le site, ses améliorations ou tout autre prestations (référencement, maintenance…) seront soumises à l’approbation du client avant leur livraison.

Si des modifications, ajouts, suppressions sont demandés par le client, un devis supplémentaire sera réalisé pour ces prestations.

Chaque devis est unique et adapté au client. Il est valable 60 jours calendaires à compter de la date d’émission (indiquée en haut à droite).
Après cette date, le devis est considéré comme nul et la prestation initialement proposée devra être soumise à un nouveau devis.

Après la réalisation de la prestation, le site final du client pourra figurer dans le portfolio (avec copies d’écran et textes descriptifs des travaux réalisés) à cette adresse : https://kategriss.com/.

3. Cas de la maintenance / suivi technique

3.1 Souscription à la maintenance

Le client peut souscrire à un forfait de maintenance / suivi technique de 3, 6 ou 12 mois proposé à un tarif unique correspondant à la période choisie.

Des facilités de paiement sont disponibles :

• paiement en 2 fois pour le forfait 6 mois,
• paiement en 3 fois pour le forfait 12 mois.

Ce forfait de maintenance / suivi technique n’est pas reconductible à chaque période.

A la fin de chaque période, le client, comme le prestataire, peut choisir de poursuivre le forfait de maintenance / suivi technique pour lequel un nouveau devis sera établi.

La maintenance ou le suivi technique s’arrête totalement le jour indiqué sur le devis.

Pendant toute la durée de la maintenance / suivi technique, le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la réalisation de celle-ci (accès au site, accès à l’hébergeur, contenus, etc). Si le client, pour quelle que raison que ce soit, ne fournit pas toutes les données demandées, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la non-réalisation de la maintenance / suivi technique.

3.2 Résiliation du service de maintenance / suivi technique

Le contrat de maintenance / suivi technique, est un contrat avec un engagement par période (de 3, 6 ou 12 mois) et ne peut être résilié avant la fin de la période choisie.

En cas de volonté de résiliation de contrat de la part du client avant la fin de la période choisie, le client ne pourra prétendre au remboursement du montant de la maintenance / suivi technique et devra payer toutes les sommes dues jusqu’à la fin de la période.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs pour chaque service sont donnés à titre indicatif et seuls les prix indiqués sur le devis personnel de chaque client pourront faire foi.
Le paiement peut s’effectuer :

• par chèque à l’ordre de Lucyna Wojciszkiewicz à envoyer au 13 rue Germaine Richier 31300 Toulouse
• par virement sur le compte bancaire suivant (coordonnées bancaires sur demande)
• par Paypal sur l’adresse email  avec une majoration de 5% du prix du devis pour couvrir les frais de commission de Paypal.

Il est précisé dans le devis si des arrhes de 50% du montant total devront être versées par le client à la signature du devis ou bien si la totalité de la commande doit être payée à la signature du devis.
Ces arrhes seront conservées dans le cas où le client renoncerait à poursuivre la prestation après la signature du devis.

Dans le cas d’un versement d’arrhes, un second versement d’arrhes de 25% du montant total sera demandé si la création du site prend plus de 2 mois à compter de la signature du devis.
Ce second versement sera donc à effectuer à la date de signature du devis +2 mois (par exemple si le devis est signé le 15 mars, le second versement devra être versé au plus tard le 15 mai).

Si la commande n’a pas été payée en totalité, le solde devra être impérativement réglé au maximum 7 (sept) jours calendaires après la réalisation de la prestation.

5. Retards de paiement et pénalités

Si le client ne règle pas une partie ou la totalité de la facture au bout de 7 (sept) jours après la fin de la prestation, des pénalités de retards s’appliqueront.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux directeur de refinancement de la BCE majoré de 10 points sur la facture HT.

A cela s’ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement distincte des pénalités de retard, d’un montant forfaitaire de 40€.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://kategriss.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lucyna Wojciszkiewicz sauf mention contraire.

Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site.

7. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la signature du devis pour s’y opposer sans pénalité.
Ces clients ne pourront acquérir leur commande que sous le délai fixé par le devis plus 14 (quatorze) jours.

8. Archivage – Preuve

Le site https://kategriss.com/ archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés du site https://kategriss.com/ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du département de Haute-Garonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière modification le 10/02/2019.